Informations légales & Protection des données

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et à la réglementation applicable en Polynésie Française, les présentes mentions légales définissent les conditions d'utilisation du site locationpolynesie.com.

1. Éditeur du site

Société : CATALPA Polynésie Lagon Immobilier
Forme juridique : Société commerciale
Siège social : Papeete, Tahiti, Polynésie Française 98714 BP 9022 PIRAE
N° RCS : TPI 0826 B
N° Tahiti : 850020
Téléphone : +33 5 37 07 88 02 / +33 7 68 01 61 58
Email : contact@locationpolynesie.com
Directeur de publication : Gérant de CATALPA Polynésie Lagon Immobilier

2. Hébergement

Le site locationpolynesie.com est hébergé par Readdy.ai — Infrastructure Cloud sécurisée, serveurs situés dans l'Union Européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site locationpolynesie.com (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons) est la propriété exclusive de CATALPA Polynésie Lagon Immobilier ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation expresse et préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

CATALPA Polynésie Lagon Immobilier ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif. CATALPA Polynésie Lagon Immobilier se réserve le droit de modifier ou corriger le contenu à tout moment sans préavis.

5. Droit applicable & Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français applicable en Polynésie Française. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Papeete (Polynésie Française), sauf disposition légale contraire.

6. Activité réglementée

CATALPA Polynésie Lagon Immobilier exerce une activité de gestion locative et d'intermédiation immobilière soumise aux dispositions de la loi Hoguet (n°70-9 du 2 janvier 1970) et ses décrets d'application. Carte professionnelle délivrée par la CCI de Polynésie Française.