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1. Éditeur du site

Société : SOGECOPA IMMO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 50 000 XPF
Siège social : Papeete, Tahiti, Polynésie Française 98714
SIRET : XXX XXX XXX 00000
RCS : Papeete B XXX XXX XXX
N° TVA intracommunautaire : PF XXX XXX XXX
Téléphone : +689 87 00 00 00
Email : contact@sogecopa-immo.fr
Directeur de publication : [Nom du Directeur]

2. Hébergement

Le site sogecopa-immo.fr est hébergé par Readdy.ai — Infrastructure Cloud sécurisée, serveurs situés dans l'Union Européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site sogecopa-immo.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons) est la propriété exclusive de SOGECOPA IMMO SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation expresse et préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

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5. Droit applicable & Juridiction

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6. Activité réglementée

SOGECOPA IMMO SAS exerce une activité de gestion locative et d'intermédiation immobilière soumise aux dispositions de la loi Hoguet (n°70-9 du 2 janvier 1970) et ses décrets d'application. Carte professionnelle délivrée par la CCI de Polynésie Française — N° XXXXXX.